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Éditeur du site

Le site meilleure-banque-pro.net est édité par :

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Immatriculée au RCS Nice 811 305 333 (SIRET 811 305 333 00031, code NAF 47.91B)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 811 305 333
Gérant et directeur de la publication : Bertrand Marquette
Contact : [email protected]

Hébergement

Ce site est hébergé par :

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Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Tél : +49 (0) 9831 505-0 · www.hetzner.com

Nature du site

Le site meilleure-banque-pro.net est un site éditorial d’information consacré à la comparaison des comptes et banques proposés aux professionnels installés en France (indépendants, micro-entrepreneurs, sociétés et associations). Il n’est ni une banque, ni un établissement de crédit, de paiement ou de monnaie électronique, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement au sens de l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier. Il n’ouvre aucun compte, ne reçoit aucun fonds et ne transmet aucune demande à un établissement pour le compte de l’utilisateur.

L’éditeur ne revendique aucun statut réglementaire dans le domaine bancaire, financier ou de l’assurance. Les contenus publiés relèvent du droit à l’information et de la liberté de la presse.

Absence de conseil personnalisé

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une recommandation adaptée à la situation de l’utilisateur ou de son entreprise, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les pages relatives aux droits du client et aux obligations de l’entreprise présentent des règles publiques ; elles ne remplacent ni l’avis de l’établissement concerné, ni celui de l’administration, ni celui de l’expert-comptable ou d’un professionnel habilité.

Les simulations proposées sur le site sont indicatives : elles reposent sur des tarifs publiés à une date donnée et n’engagent ni l’éditeur ni les établissements cités.

Établissements cités

Les noms, marques et logos éventuels des établissements cités demeurent la propriété de leurs détenteurs. Ces établissements n’ont pas rédigé, relu ni validé le contenu du site et ne sont pas responsables des analyses et notes qui y figurent ; seule leur documentation officielle (brochure tarifaire, conditions générales) fait foi pour la souscription d’un produit.

Liens partenaires et transparence

À la date de mise à jour de cette page, le site ne contient aucun lien d’affiliation. Si des liens partenaires sont ajoutés, ils seront signalés par la mention « lien partenaire », l’éditeur pourra alors percevoir une commission sans surcoût pour l’utilisateur, et cela n’influencera ni les notes ni le classement, calculés selon la grille publiée sur la page méthodologie.

Sources et méthodologie des données

Les données affichées (tarifs, conditions de gratuité, services, garantie des dépôts) proviennent des grilles tarifaires officielles, des conditions générales et des pages produit publiées par les établissements concernés, et des textes et sites des autorités pour les règles générales. Les sources sont citées sur chaque fiche, avec leur date. La date de dernière vérification est indiquée sur chaque page, et le journal des contrôles est tenu sur la page de suivi des mises à jour.

Malgré le soin apporté à la mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude absolue ni l’exhaustivité des informations. L’utilisateur reste responsable de la vérification des données auprès des documents officiels avant toute souscription.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

• de toute perte subie par un utilisateur à la suite d’une décision éclairée par les informations publiées ;
• d’éventuelles erreurs ou omissions dans les données tarifaires affichées ;
• de l’indisponibilité temporaire du site ou des liens externes ;
• des conséquences juridiques ou fiscales d’opérations réalisées par l’utilisateur, qui varient selon sa situation personnelle ;
• du contenu des sites des établissements ou des tiers vers lesquels le site renvoie.

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Propriété intellectuelle

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Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.