Toute banque réclame trois familles de pièces : l’identité du dirigeant, la preuve de l’existence légale de l’entreprise et un justificatif de domiciliation de moins de trois mois (justice.fr). Pour une société s’y ajoutent les statuts, l’identité des bénéficiaires effectifs et, en création, l’attestation de dépôt des fonds. Les établissements peuvent demander des pièces supplémentaires : leur liste fait foi. Ce guide donne la liste type, que je recommande de rassembler avant toute demande.
Pourquoi la banque demande-t-elle autant de pièces ?
Ces demandes ne relèvent pas d’un excès de zèle. Un établissement bancaire est soumis à des obligations de vigilance : identifier son client, comprendre son activité, repérer les bénéficiaires réels et contrôler l’origine des fonds. C’est ce qu’on appelle le KYC, pour « connaissance du client ». Chaque pièce répond à une question précise : qui êtes-vous, votre entreprise existe-t-elle, où est-elle installée, qui la contrôle, que fait-elle ?
La liste varie d’un établissement à l’autre, et elle évolue. Ce guide donne un socle : celui qui, d’après les pages officielles que j’ai consultées et mes lectures, revient presque partout. Pour le parcours complet d’ouverture, voyez ouvrir un compte pro.
Quelles pièces sont demandées dans tous les cas ?
La pièce d’identité du dirigeant
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité. Justice.fr cite ces trois types de documents pour l’entrepreneur individuel. La banque vérifie que le document est lisible, non expiré et que les informations correspondent à celles du reste du dossier. En ligne, elle recourt souvent à une vérification vidéo ou à un virement test.
Le justificatif de domiciliation
Il établit l’adresse de l’activité ou du siège. Justice.fr cite pour un entrepreneur individuel un justificatif de moins de trois mois : facture d’énergie, quittance de loyer, avis d’imposition. Pour une société, le siège peut être au domicile du dirigeant, dans un local loué ou chez un domiciliataire. Dans ce dernier cas, le contrat de domiciliation fait office de justificatif. La cohérence entre cette adresse, l’extrait d’immatriculation et les statuts est vérifiée.
La preuve que l’entreprise existe
C’est la pièce qui change selon le statut : extrait d’immatriculation pour une société, avis de situation pour une micro-entreprise, récépissé de déclaration pour une association. Les sections suivantes détaillent chaque cas.
Quelles pièces pour un micro-entrepreneur ?
La micro-entreprise n’a pas de statuts. La banque s’appuie sur la preuve de votre déclaration d’activité. Les documents que l’on demande le plus souvent sont les suivants.
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domiciliation de moins de trois mois, comme le rappelle justice.fr.
- Avis de situation Sirene, délivré par l’Insee, qui indique le numéro Siren, l’adresse, l’activité principale (code APE) et la date de début d’activité. C’est le document le plus simple à obtenir pour une micro-entreprise.
- Selon l’activité : un extrait d’immatriculation pour un commerçant ou un artisan, ou un document justifiant l’activité réglementée (carte professionnelle, diplôme, inscription à un ordre).
- Description de l’activité : parfois un texte libre, parfois un devis ou une facture type.
Selon entreprendre.service-public.gouv.fr, le compte dédié doit porter la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », ce que certaines banques traitent par une formulation à part dans le dossier. Pour le cadre légal du compte dédié, voir compte pro obligatoire ; pour la page de comparaison, banque pro pour micro-entrepreneur.
Et pour un entrepreneur individuel (hors micro) ?
Le dossier ressemble à celui du micro-entrepreneur, avec une preuve d’immatriculation adaptée : extrait d’immatriculation au registre du commerce pour un commerçant, document d’inscription au répertoire des métiers pour un artisan, ou avis de situation Sirene pour une profession libérale. Justice.fr rappelle qu’un entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale doit avoir un compte dans un établissement de crédit ou un centre de chèques postaux.
Si le régime est le réel, la banque peut aussi demander votre déclaration de résultats ou votre bilan, surtout si vous sollicitez un financement. Pour l’ouverture d’un simple compte courant, ce n’est pas systématique.
Quelles pièces pour une société (SAS, SASU, SARL, EURL) ?
C’est le dossier le plus complet. Voici la liste type, avec le rôle de chaque pièce.
| Pièce | À quoi elle sert | Remarque |
|---|---|---|
| Extrait d’immatriculation (Kbis ou équivalent) | Prouve l’existence légale, le siège, le dirigeant | Récent, souvent de moins de trois mois |
| Statuts à jour | Fixent l’objet social, le capital, les pouvoirs | Signés, complets, avec les annexes si nécessaire |
| Pièce d’identité du représentant légal | Identifie la personne qui engage la société | Valide, recto et verso |
| Justificatif de domiciliation du siège | Confirme l’adresse | Contrat de domiciliation si le siège est chez un tiers |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs | Identifie les personnes physiques qui contrôlent la société | Notamment les détenteurs de plus de 25 % du capital ou des droits de vote |
| Identité des associés | Complète le contrôle d’origine des fonds | Parfois limitée aux principaux associés |
| Pouvoirs (procuration, délégation) | Autorise d’autres personnes à agir | Seulement si plusieurs signataires |
Le Kbis, ou ce qui en tient lieu
Le Kbis est l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il existe d’autres extraits (registre national des entreprises, registre des métiers) qui jouent le même rôle selon la nature de l’activité. Les banques demandent un document récent, et certaines fixent une ancienneté maximale. Je vous conseille de télécharger la version la plus récente juste avant de déposer le dossier.
Les bénéficiaires effectifs
Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui détient directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d’une société, ou qui la contrôle par un autre moyen. La déclaration se fait au registre dédié, tenu par le greffe, lors de l’immatriculation ou peu après. La banque demande en général les mêmes informations : identité, date de naissance, pourcentage détenu. Si votre société est détenue via une autre société, préparez le schéma de détention : c’est la pièce qui prend du temps.
Pour la page de comparaison dédiée, voir banque pro pour société ; pour les particularités de formes unipersonnelles, compte pro SASU et EURL.
Quelles pièces pour une société en cours de création ?
Avant l’immatriculation, il n’y a pas de Kbis. Le dossier de dépôt du capital repose sur d’autres pièces. Entreprendre.service-public.gouv.fr indique que le dépositaire (établissement de crédit ou notaire) remet une attestation de dépôt des fonds, qui doit comporter notamment la dénomination de la société, l’adresse du siège, le montant total versé, l’apport de chaque associé, le lieu et la date du dépôt, le cachet et la signature du dépositaire. Pour obtenir cette attestation, on fournit généralement :
- le projet de statuts, non signé le plus souvent ;
- les pièces d’identité du dirigeant et des associés ;
- des justificatifs de domicile des associés, de moins de trois mois ;
- un justificatif de l’adresse du futur siège ;
- une demande de dépôt de capital remplie, selon le dépositaire.
La liste précise dépend du dépositaire : certaines pièces sont demandées par les uns et pas par les autres. Une fois la société immatriculée, on remet le justificatif d’immatriculation au dépositaire pour transférer les fonds vers le compte courant. Tout le parcours est détaillé dans compte pro et création d’entreprise.
Quelles pièces pour une association ?
Seule une association déclarée peut ouvrir un compte, selon les sources bancaires que j’ai consultées. Les pièces les plus souvent demandées sont les suivantes.
- Les statuts, datés et signés.
- Le récépissé de déclaration en préfecture, ou la preuve de l’inscription au registre national des associations.
- La publication au Journal officiel des associations (JOAFE), si elle a eu lieu.
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ou du conseil d’administration qui désigne les personnes habilitées à faire fonctionner le compte.
- La pièce d’identité et un justificatif de domicile du président, du trésorier et des autres mandataires.
- Le numéro Siret, si l’association en a un (employeur, TVA, subventions).
Les exigences varient beaucoup d’une banque à l’autre, y compris sur les associations qu’elles acceptent. Voyez compte pro d’une association et banque pro pour association.
Et pour une profession libérale ?
La liste suit celle de l’entrepreneur individuel ou de la société, selon que vous exercez seul ou en structure. S’y ajoute, pour les professions réglementées, une preuve d’inscription à l’ordre ou à l’organisme de tutelle. Les professions qui manipulent des fonds de clients (avocats, notaires, agents immobiliers, par exemple) ont des règles propres sur les comptes dédiés à ces fonds. Votre ordre ou votre expert-comptable vous précisera ce qui s’applique à vous.
Quelles pièces supplémentaires la banque peut-elle réclamer ?
Au-delà du socle, trois catégories de demandes reviennent.
- Pour comprendre l’activité : plan d’affaires, devis, factures, contrats avec des clients, description du modèle économique.
- Pour contrôler l’origine des fonds : justificatif de l’apport en capital, relevés du compte d’origine, déclaration de l’origine des fonds personnels.
- Pour des profils plus sensibles : justificatif de l’activité à l’étranger, licences, agréments, ou précisions sur les pays avec lesquels vous travaillez.
Si votre activité est un peu particulière (international, cryptoactifs, négoce, plateformes), anticipez : un dossier qui répond d’avance aux questions évidentes avance mieux. Un paragraphe clair sur les clients et les pays concernés évite plusieurs échanges.
Comment éviter qu’une pièce soit refusée ?
Une pièce refusée est presque toujours une pièce mal préparée. Je vérifie cinq points avant tout dépôt.
- Lisibilité. Un scan ou une photo nette, sans coin coupé, sans reflet, sans zone masquée.
- Actualité. Un justificatif de moins de trois mois, un extrait d’immatriculation récent, des statuts à jour après les dernières modifications.
- Cohérence. Le nom, l’adresse et la dénomination identiques d’une pièce à l’autre.
- Complétude. Statuts complets (toutes les pages, signatures comprises), pièce d’identité recto et verso.
- Format. Fichiers dans les formats acceptés, avec une taille raisonnable, sans mot de passe.
Si vous devez traduire des documents (société étrangère, associé non francophone), prévoyez les traductions assermentées dès le départ, car l’établissement les exigera et le délai s’en trouve allongé.
Un exemple de dossier complet pour une SASU
Voici, à titre d’exemple, la composition type d’un dossier de SASU déjà immatriculée. Le président détient 100 % du capital.
- Extrait d’immatriculation téléchargé la veille.
- Statuts signés, avec toutes les pages.
- Pièce d’identité du président, recto et verso.
- Contrat de domiciliation du siège, avec la quittance du mois en cours.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs (le président, à 100 %).
- Texte de cinq lignes sur l’activité, les clients et les pays concernés.
Avec ce dossier, la banque dispose de tout ce qu’il lui faut pour une première décision. Le gain est surtout de ne pas avoir à relancer. Pour la logique de choix de l’établissement, retournez à choisir sa banque pro.
Où obtenir chaque document ?
La plupart de ces pièces se téléchargent gratuitement ou pour quelques euros, à condition de savoir où chercher. Je donne ici la logique générale, sans prétendre garantir le prix ou le délai d’un service que je n’ai pas consulté aujourd’hui.
| Document | Où l’obtenir | À savoir |
|---|---|---|
| Avis de situation Sirene | Service en ligne de l’Insee, à partir du numéro Siren ou Siret | Gratuit, immédiat, à télécharger à jour |
| Extrait d’immatriculation (Kbis) | Greffe du tribunal de commerce ou guichet en ligne de l’immatriculation | Selon les services, certains extraits sont gratuits, d’autres payants |
| Statuts | Votre dossier de création, votre expert-comptable ou le greffe | Demandez la version à jour après modifications |
| Bénéficiaires effectifs | Déclaration faite lors de l’immatriculation | Reprenez les mêmes informations que celles déclarées |
| Justificatif de domiciliation | Facture d’énergie, quittance de loyer, contrat de domiciliation | Moins de trois mois |
| Récépissé d’association | Préfecture ou greffe des associations | Gardez l’original et la copie de la publication |
Si l’un de ces documents vous manque, la première étape est de savoir qui l’a émis. Un récépissé perdu se redemande à la préfecture ; des statuts introuvables se réclament au greffe ou à l’expert-comptable qui a accompagné la création. Ne cherchez pas à reconstituer un document de mémoire : la banque contrôle la cohérence avec les registres officiels.
Que changent un dirigeant étranger ou un siège hors de France ?
Les contrôles sont plus poussés. Une société dirigée par une personne qui réside à l’étranger, ou dont les associés sont étrangers, doit en général fournir des justificatifs supplémentaires : passeport ou titre de séjour, justificatif de domicile à l’étranger, éventuellement traductions de documents. Les établissements fixent leurs propres règles sur les pays qu’ils acceptent, et certains refusent par principe certains profils. Cela ne signifie pas que l’ouverture est impossible, mais qu’il faut vérifier l’éligibilité avant de rassembler le dossier.
Pour une société dont le capital est détenu via une autre structure (holding, société étrangère), préparez un organigramme simple : qui détient quoi, jusqu’aux personnes physiques. C’est la pièce que les banques savent lire vite, et qui évite des questions en cascade. Pour l’activité internationale en général, voyez banque pro et international.
Comment envoyer ses pièces en sécurité ?
Un dossier d’ouverture contient des données sensibles : identité, adresse, date de naissance. Deux précautions simples. D’abord, n’envoyez ces pièces que par le canal officiel de la banque : espace sécurisé de dépôt, application ou plateforme de la banque, pas un simple e-mail non chiffré, sauf si l’établissement vous le demande expressément. Ensuite, méfiez-vous des faux messages qui imitent une banque et réclament des pièces : un courriel inattendu qui vous demande de « compléter votre dossier » est un classique de l’hameçonnage. Ma règle est de retourner sur le site de la banque en tapant l’adresse moi-même, jamais en cliquant sur le lien reçu.
Le sujet est plus largement traité dans fraude et sécurité du compte pro. Conservez enfin une copie des pièces envoyées et de la date d’envoi : en cas de litige sur une pièce « jamais reçue », vous pourrez prouver votre dépôt.
Faut-il mettre à jour ses documents après l’ouverture ?
Oui, et c’est un point que l’on oublie. Une banque doit maintenir à jour les informations sur ses clients. Si votre siège change, si un associé entre au capital, si vous modifiez votre objet social ou changez de dirigeant, il faut le lui signaler avec les justificatifs. Certaines banques relancent périodiquement leurs clients pour actualiser leur dossier, et un client qui ne répond pas peut voir son compte restreint.
Je vous suggère un réflexe annuel : au moment de l’approbation des comptes, vérifier que la banque détient les statuts à jour, la bonne adresse, les bénéficiaires effectifs et les personnes habilitées. Cinq minutes par an évitent un blocage qui tomberait au pire moment.
Erreurs fréquentes sur les documents d’ouverture
- Envoyer un Kbis ancien. La banque réclame un document récent, parfois de moins de trois mois.
- Utiliser un justificatif de domicile trop vieux. Au-delà de trois mois, il est refusé.
- Oublier les bénéficiaires effectifs. Leur absence bloque souvent le dossier.
- Fournir des statuts incomplets. Il manque souvent la dernière page signée ou les annexes.
- Décrire l’activité différemment d’un document à l’autre. Les incohérences retardent la décision.
- Penser qu’un seul modèle de liste vaut pour toutes les banques. Lisez celle de l’établissement choisi.
Sources officielles
- Justice.fr : compte bancaire de l’entrepreneur individuel
- Justice.fr : compte bancaire du micro-entrepreneur
- Entreprendre.service-public.gouv.fr : dépôt du capital social
- Entreprendre.service-public.gouv.fr : compte bancaire du micro-entrepreneur